CGV

Conditions Générales de vente de Tartinette.be

 

Coordonnées :

tartinette.be
23 avenue Maurice Maeterlinck
1030 Bruxelles
francois@tartinette.be
BE 0674.777.827

 

 

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

  1. Les présentes conditions générales déterminent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet tartinette.be (le « Site »).
  2. Le Site est un site de commandes en ligne de pique-niques pour les enfants des niveaux maternelles et primaires (ci-après les « Services »).
  3. Le Site ainsi que les Services s’adressent aux enfants des écoles situées à Bruxelles.
  4. Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties. Il ne sera dès lors admis aucune dérogation par rapport aux présentes conditions générales, sauf accord exprès et écrit de Tartinette.be. En formant une commande auprès de Tartinette.be, le client accepte sans réserve les dispositions des présentes conditions générales, disponibles à tout moment sur le site
  5. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de Tartinette.be à s’en prévaloir.
  6. be se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées par le client.

 

SECURITE DU SITE

  1. tartinette.be s’efforce d’assurer la sécurité du Site. Toutefois, tartinette.be ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des informations qui y apparaissent, et/ou en cas de présence de virus sur le Site. tartinette.be n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage affectant un ordinateur du fait de l’utilisation du Site (en ce compris une perte de données).

 

DROITS INTELLECTUELS-CONTENU

  1. Tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de tartinette.be. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite. L’ensemble des marques figuratives, des logos, des illustrations, images, vidéos, dessins et modèles figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de tartinette.be et/ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans accord exprès préalable et écrit de tartinette.be.

 

COMPTE

  1. Il sera demandé à tout client qui souhaite commander des Services en ligne de s’identifier selon la procédure indiquée sur le Site en veillant à indiquer ses nom, prénom, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), son adresse e-mail, un numéro de téléphone, l’adresse et l’identification de l’école et de l’enfant pour laquelle il commande, le cas échéant, les Services, ainsi que un « identifiant » et un mot de passe. Le client certifie que les informations fournies sont complètes et exactes. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le client accepte d’assumer la responsabilité de toute activité qui se déroulerait sur le Site en lien avec son compte. Le cas échéant, Tartinette.be se réserve le droit, sous sa seule appréciation, pour quelque raison que ce soit, de supprimer un compte, ou de refuser un Service.

OFFRE

  1. Les offres de Services mentionnées sur le Site sont faites sans engagement et s’entendent toutes taxes et TVA comprises. Les informations (descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et contenu) relatives à l’ensemble des Services sont disponibles sur le Site. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Services et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, Tartinette.be ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient y figurer.

 

  1. En principe, les commandes s’effectuent pour le mois qui suit le mois durant laquelle la commande est effectuée pour un à cinq pique-niques par semaine. Tartinette.be tient compte des jours fériés légaux. Les commandes sont clôturées 48 heures avant le début d’un mois sous réserve de l’application du bouton « Panique » pour une commande d’urgence. Ce bouton autorise une commande exceptionnelle jusqu’à 8h le jour-même, le prix est alors majoré conformément aux tarifs présentés sur le site. Toutes les commandes sont livrées dans les écoles entre 11h et midi. Le client doit renouveler sa commande tous les mois s’il souhaite que la livraison s’exerce de manière ininterrompue.

 

PRIX

  1. Les prix indiqués sur le Site en regard des Services sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Tartinette.be peut modifier ses prix à tout moment mais les Services commandés seront facturés au prix en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

 

COMMANDE ET CONFIRMATION

  1. Le client doit accéder à son espace sécurisé sur le site tartinette.be, en indiquant à l’endroit prévu son identifiant et son mot de passe, précédemment enregistrés. Une fois que le client a été identifié, un bon de commande apparaît à l’écran. Le client sélectionne les Services dont il souhaite disposer en les ajoutant à son panier. Toute commande peut être annulée à tout moment avant confirmation définitive. Afin de valider sa commande définitivement, le client sélectionne l’icône « commande » (qui vaut validation définitive de la commande). Le client est alors invité à confirmer son choix et à accepter formellement les présentes conditions générales ainsi que la politique Vie Privée accessible également sur le site tartinette.be. Si le client marque son accord sur les conditions générales de vente, il est invité à effectuer le paiement des Services commandés via un site de paiement sécurisé. Une fois les conditions générales acceptées et le paiement effectué, la vente est conclue et le client ne peut plus modifier sa commande, sous réserve des facultés d’annulation précisées ci-après. Un accusé de réception de la commande et la facture acquittée sont adressés par e-mail au client. Les commandes se font exclusivement via le site internet.

 

La facture constitue la preuve du contrat intervenu entre tartinette.be et le client.

 

tartinette.be se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit et notamment, s’il existe un litige relatif à une commande précédente ou si les données communiquées au niveau de la création du compte s’avèrent inexactes. Dans ce cas, tartinette.be informera le client, dans la mesure de ses possibilités, par e-mail que sa commande n’a pas été acceptée. Seules les commandes payées sont prises en compte et confirmées.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

  1. Eu égard aux spécificités du Service, le client ne dispose pas du droit de rétractation. L’annulation d’une commande n’est acceptée que dans les cas suivants :

 

    1. Enfants malades ;
    2. Congé pédagogique ;
    3. Journée d’excursion.

Il est demandé de prévenir tartinette.be 48 heures à l’avance. Dans ce cadre, tartinette.be annulera la livraison et reportera le prix de la commande annulée sous forme d’un bon à valoir utilisable via une commande d’urgence.

 

INFORMATIONS SUR LES ALLERGENES

  1. tartinette.be veille sur son site à mentionner la présence des 14 allergènes courants en fonction du pique-nique commandé. Il est de la responsabilité du client de vérifier la présence des allergènes dans les services commandés en fonction des allergies ou intolérances de son enfant. Les produits sont transformés dans un atelier conforme aux normes AFSCA cuisines où des produits tels que des œufs, de l’arachide, du lait, du poisson, des noix, du gluten sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, dans le pique-nique. Les autres allergènes (moins courants) ne sont pas mentionnés (notamment banane, kiwi, etc). Ces aliments peuvent toutefois être utilisés soit sous leur forme non transformée, soit sous une forme transformée. Si l’enfant présente des allergies alimentaires, il est préférable de ne pas lui faire bénéficier des services de tartinette.be. Par la simple validation de la commande, les clients reconnaissent avoir reçu cette mise en garde relative aux allergènes.

 

LIVRAISON

  1. Les pique-niques sont livrés dans un packaging individuel. Afin de conserver la fraîcheur des pique-niques, les repas sont livrés dans des caisses isothermes peu de temps avant leur consommation, soit entre 11h et midi, sauf cas de force majeure. La livraison se fait à l’école même.

 

  1. Dans le cas où la livraison ne peut se tenir, totalement ou partiellement, pour cause de force majeure, Tartinette.be sera déliée de son engagement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.

 

CONTESTATION

  1. S’agissant de denrées périssables, les éventuelles réclamations doivent être signalées le jour de la livraison par courrier électronique à l’adresse francois@tartinette.be. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme étant conforme à la commande.

 

 

RESPONSABILITE

 

  1. Tartinette.be n’assume aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation du pique-nique après la livraison. Par mesure d’hygiène, le pique-nique ne peut être repris, ni échangé.

 

  1. En toute hypothèse, la responsabilité de Tartinette.be ne porte que sur un dommage direct. Le montant total de la responsabilité éventuellement retenue à l’encontre de Tartinette.be ne pourra pas excéder la somme effectivement payée par le Client pour le Service correspondant ou excéder la somme effectivement payée par le Client pendant le mois au cours duquel le fait générateur du dommage est survenu. Il appartient à cet égard au Client de limiter le montant de son préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

  1. Tartinette.be s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le client conformément à la législation en vigueur. Lors de la création d’un compte, le client accepte que ses données personnelles soient traitées par Tartinette.be dans le respect des conditions spécifiées dans la Politique d’utilisation des données personnelles (accessible sous l’onglet suivant  Data Policy.

 

 

NULLITE

 

  1. La nullité éventuelle d’une clause ou partie de clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

  1. Le droit belge est d’application pour toutes les conventions impliquant Tartinette.be. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, siégeant en langue française sont compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.